Ordre public économique, ordre public écologique

L’ordre public économique est à facettes et à miroirs changeants ce qui correspond à la diversité et à l’instabilité des problèmes, il s’installe dans un rapport de force entre le Droit et l’Économie et a différentes fonctions selon la nature de ces rapports. Globalement on peut se référer à la dist...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor: Morand-Deviller, Jacqueline
Tipo de recurso: artículo
Estado:Versión publicada
Fecha de publicación:2018
País:Brasil
Institución:Pontifícia Universidade Católica do Paraná (PUC-PR)
Repositorio:Revista de Direito Econômico e Socioambiental
Idioma:francés
OAI Identifier:oai:ojs.periodicos.pucpr.br:article/23779
Acceso en línea:https://periodicos.pucpr.br/direitoeconomico/article/view/23779
Access Level:acceso abierto
Palabra clave:ordre public économique
ordre public écologique
environnement
économie
droit.
Descripción
Sumario:L’ordre public économique est à facettes et à miroirs changeants ce qui correspond à la diversité et à l’instabilité des problèmes, il s’installe dans un rapport de force entre le Droit et l’Économie et a différentes fonctions selon la nature de ces rapports. Globalement on peut se référer à la distinction traditionnelle entre les objectifs assignés à l’ordre public, celui de protection, celui de régulation, celui de conception et autorégulation. C’est ce clivage qui ordonnera la réflexion de cet article, laquelle se prolongera par une confrontation avec l’ordre public écologique.